FDS & REACH
La réglementation REACH est entrée en vigueur le 1er juin 2007. La fabrication et l'importation dans l'UE de produits chimiques en volumes supérieurs à une tonne par an (y compris sous forme de préparations/mélanges et d'articles sous certaines conditions) doivent obligatoirement faire l'objet d'un enregistrement.
La réglementation REACH prévoit un régime transitoire pour l'enregistrement des produits chimiques existants. Selon les volumes et les caractéristiques des substances, les périodes transitoires vont de 3 ans et demi à 11 ans (article 23).
Préenregistrement :
L'ensemble des substances produites ou importées à raison de plus d'1T / an est préenregistré, soit par GPN, soit par ces fournisseurs.
Vous trouverez ci-dessous un courrier d'information sur les préenregistrements des substances et un certificat d'absence de SVHC.
Enregistrement
L'ensemble des substances produites ou importées par GPN à plus de 1000T/an est enregistrée. Veuillez trouver les numéros d'enregistrement des substances et les mélanges qui leur sont associés :
| Substances produites ou importées par GPN | |
| Produit | Numéro d'enregistrement des substances |
| Substance : Ammoniac Mélanges à base d'ammoniac (Ammoniaque, Alcali, GPNOX-A) | 01-2119488876-14-0020 01-2119488876-14-0031 |
| Susbtance : acide nitrique Mélanges à base d'acide nitique ( acide nitrique xx%) | 01-2119487297-23-0000 01-2119487297-23-0026 |
| Substance : Nitrate d'ammonium Mélanges à base de nitrate d'ammonium (NASC, Ammonitrate, CAN, Engrais N, NS, NP, Solution azotée) | 01-2119490981-27-0023 01-2119490981-27-0029 |
| Substance : Urée Mélanges à base d' urée (Urée solide, Solution azotée, urée xx%, GPNOX-U, GPNOX-AB) | 01-2119463277-33-0006 |
| Substance : Sulfate d'ammonium Mélanges à base de Sulfate d'ammonium (Ammonitrate, CAN, Engrais N, NS, NP) | 01-2119455044-46-0016 |
| Substance : MAP (Ammonium dihydrogenorthophosphate) Mélanges à base de MAP (Engrais NP) | 01-2119488166-29-0024 |
Les FDS intégrant ces numéros d’enregistrement seront mises à jour dans les meilleurs délais.
FDS consultables et téléchargeables en ligne : http://www.quickfds.com/fr/index.html
Envoi automatisé des FDS suite aux commandes de produits
Pour recevoir automatiquement par mail, suite à vos commandes, les Fiches de Données de Sécurité mises à jour, remplissez le formulaire ci-dessous.
GPN a mis en œuvre un outil de diffusion couplé aux commandes permettant d'envoyer les FDS de façon automatique. Ainsi l'envoi d'une FDS se déclenche à chaque :
- Première commande d'un produit
- Commande d'un produit dont la FDS a été transmise depuis plus d'un an
- Modification du contenu d'une FDS